La Fédération du BTP du Var est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Edito

Artisanat : PACTE avec le diable ?

Le 06 mars 2019

Si le diable se cache dans les détails, le temps est son autre allié pour nuire.
Après 8 mois de gestation, le projet de loi PACTE* sur la croissance des PME avait été présenté en Conseil des Ministres en juin 2018.
Il a ensuite été examiné en première lecture à l’Assemblée Nationale en fin d’année dernière puis présenté au Sénat début 2019. Comme à l’accoutumée, les Députés auront le dernier mot lors d’une deuxième lecture qui doit se tenir au début de ce mois de mars.
Ajoutons à cela une certaine tendance au foisonnement dans les textes de lois ces derniers temps, tendance transpirant également dans leurs titres à rallonge. Il faut donc de la constance et la vigilance de tous les instants pour identifier ce qui, après un an et demi d’ajustements dont quelques mois de péripéties parlementaires, peut encore « clocher » dans un texte comme celui-ci.

Le constat est pourtant là. Malgré nos alertes répétées à chaque étape du processus d’élaboration de la loi, le texte, tel qu’il a été voté au  Sénat, comporte encore de multiples menaces pour l’artisanat :
Dévitalisation des chambres de métiers au niveau départemental : nous contestons le modèle de régionalisation vécu en PACA ;
Fin du contrôle des chambres de métiers sur la qualification artisanale avant inscription au registre des métiers ;
Fin du SPI obligatoire (stage préalable à l’installation) : mieux vaut le rendre plus efficace que de le supprimer ;
Fin de l’obligation faite aux autoentrepreneurs de détenir un compte bancaire professionnel distinct de leur comptabilité personnelle ; on croit rêver !
La Fédération, forte de son statut d’organisation professionnelle n°1 pour toutes les tailles d’entreprises de BTP** et en particulier dans l’artisanat, a alerté les députés varois dès la mi-février sur ces dispositions en totale contradiction avec le modèle artisanal qu’elle défend, fier et indépendant.
Assistera-t-on à une nouvelle étape dans le processus d’uberisation du secteur ? Cautionnons-nous un environnement prédateur pour l’artisan ? Voulons-nous un modèle précarisé pour l’artisanat de demain ?
La parole est au législateur !

*  Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises
** depuis 3 ans, la FFB est reconnue « 1ère organisation patronale représentative des employeurs du bâtiment pour toutes les tailles d’entreprise » selon les critères de l’article L. 2151-1 du code du travail et la mesure de la représentativité  intervenue en 2016/2017.

 


Le 06 mars 2019