La Fédération du BTP du Var est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
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Actualité

Nouveau « Questions / Réponses » SOCIAL (mise à jour et synthèse de toutes les infos précédentes)

Le 08 avril 2020

Les réponses ont été mises à jour pour tenir compte des textes suivants :

·         le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle ;

·         l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos ;

·         l’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d'attribution de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation ;

·         l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;

·         l’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel ;

·         les derniers éléments communiqués notamment par le ministère du Travail et celui des Solidarités et de la Santé.

Ce nouveau Q/R Social prend également en compte la décision de PROBTP de maintenir gratuitement les garanties en prévoyance et santé des salariés en chômage partiel en mars et avril.


Le 08 avril 2020



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