La Fédération du BTP du Var est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

Membre de la Fédération Française du Bâtiment

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Garantie de paiement : un droit de l'entreprise

La loi oblige vos clients à vous fournir une garantie de paiement. Connaissez-vous les conditions d'application de cette garantie?

 

Question 1 : Quels sont les maîtres d’ouvrages concernés par la garantie de paiement ?



Question 2 : Quels sont les marchés de travaux concernés ?




Question 3 : A quel moment le maître d'ouvrage doit-il fournir la garantie de paiement ?